Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1977 TARIF DE CESSION DU LAIT HUMAIN ET TARIF LIMITE DE REMBOURSEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1977
Publié le5 juin 1977
PublicationJORF du 5 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858346
RéférenceArrêté du 20 mai 1977 TARIF DE CESSION DU LAIT HUMAIN ET TARIF LIMITE DE REMBOURSEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT, JO du 5 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).