Article (sans numéro) JORFARTI000001737429
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le6 février 1991
PublicationJORF n°32 du 6 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCI9100057A
IdentifiantJORFTEXT000000709442
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14;
Vu l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1989 portant modification de la composition et du fonctionnement du conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 11 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002124484
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1981 modifié susvisé est complété comme suit:
<<..., ainsi que sur les demandes d'allocations de recherche et de séjour à l'atelier expérimental de recherche et de création de la Manufacture nationale de Sèvres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001737430
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, F. BARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1981 · application