Journal officiel · Décret

Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1982

NatureDécret

Signé le15 octobre 1982

Publié le17 octobre 1982

PublicationJORF du 17 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000334849

RéférenceDécret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques, JO du 17 octobre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-167 du 23 février 1980 · modifie

Décret n°81-413 du 27 avril 1981 · modifie

Cité par 34 textes

Arrêté du 15 avril 1983 · application

Arrêté du 6 juillet 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2000-856 · application

Arrêté · application

Arrêté du 16 mai 2001 · txt source

Arrêté · application

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 · txt source

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 1 (V)

Décret2002-1512 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 (V)

Arrêté du 24 janvier 2008 (Ab)

Arrêté du 11 février 2008 (Ab)

Arrêté du 17 novembre 2009 (Ab)

Annexe du - art., v. init.

Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 (V)

Arrêté du 1er mars 2013 (Ab)

Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)

DÉCRET n°2015-92 du 28 janvier 2015 (V)

DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 (V)

ARRÊTÉ du 28 avril 2015 (Ab)

Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 5, v. init.

Code du patrimoine - art. Annexe 3 aux articles R. 113-26 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →