Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
« Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est porté à deux ans non renouvelable. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.