Article 1 LEGIARTI000006560266
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1999
Publié le15 janvier 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI9900004A
IdentifiantLEGITEXT000005627381
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006560265
1. Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 · application
Arrêté du 2 mars 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 1999).