Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006560265

Texte parentLEGITEXT000005627381

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 15 janvier 1999)Légifrance →

1. Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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