Journal officiel · Décret

Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 février 1980

Publié le26 février 1980

PublicationJORF du 26 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702528

Référence

Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS., JO du 26 février 1980

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 · modifie

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Cité par 11 textes

Arrêté du 3 juin 1980 · application

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 · modifie

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 (Ab)

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

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Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5 · abroge

Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.