Journal officiel · Décret
Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 RELATIF AUX MISES EN DEPOT DE MEUBLES DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1949
Publié le22 novembre 1949
PublicationJORF du 22 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000869531
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 22 novembre 1949 · application
Arrêté du 18 janvier 1950 · application
Décret n°61-1491 du 27 décembre 1961 · modifie
Décret n°62-352 du 26 mars 1962 · modifie
Décret n°80-167 du 23 février 1980 · modifie