Journal officiel · Décret

Décret n°62-352 du 26 mars 1962 SUPPRESSION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1962
Publié le30 mars 1962
PublicationJORF du 30 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000669544
RéférenceDécret n°62-352 du 26 mars 1962 SUPPRESSION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS, JO du 30 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-167 du 23 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).