Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1950
Publié le19 janvier 1950
PublicationJORF du 19 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833751
RéférenceArrêté du 18 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS, JO du 19 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).