Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1949 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE SEVRES ET DE BEAUVAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1949
Publié le1er décembre 1949
PublicationJORF du 1 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471989
RéférenceArrêté du 22 novembre 1949 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE SEVRES ET DE BEAUVAIS, JO du 1er décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).