Journal officiel · Décret

Décret n°61-1491 du 27 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 B DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681985
RéférenceDécret n°61-1491 du 27 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 B DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-167 du 23 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).