Article (sans numéro) JORFARTI000001037304
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 1998, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets dans les immeubles administratifs, M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication dudit arrêté, en remplacement de M. Simon-Michel (Jean-Hugues), maître des requêtes au Conseil d'Etat.