Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1980 CONDITIONS DE MISE EN DEPOT DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS PAR LE MOBILIER NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314309
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-167 du 23 février 1980 · application