Article (sans numéro) JORFARTI000002005340
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 1998, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est nommée membre de la commission de contrôle du Mobilier national, pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.