Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1983 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJORF du 11 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473803
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 · application