Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Article (sans numéro) JORFARTI000002153346

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000993857

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<Cette commission est composée comme suit:

<<1o Cinq représentants de l'administration, soit:

<<- le délégué aux arts plastiques, président de la commission ou son représentant;

<<- le directeur des musées de France ou son représentant;

<<- le président de la Commission nationale de la photographie ou son représentant;

<<- le directeur du Musée national d'art Moderne ou son représentant;

<<- l'inspecteur général pour la photographie;

<<2o Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

<<3o Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001769545

Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.