Article (sans numéro) JORFARTI000001631147
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
« Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative d'aide à la première exposition dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, des arts vidéo et technologie, de la mode et de la bande dessinée. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes formulées par des galeries commerciales ayant la forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée et les galeries régies par la loi du 1er juillet 1901 non subventionnées par des crédits Etat.
« L'activité de ces galeries doit être principalement la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain, organisant une première exposition d'un artiste ou d'un groupe d'artistes travaillant ensemble. »