Journal officiel · Décret
Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1985
NatureDécret
Signé le24 juillet 1985
Publié le28 juillet 1985
PublicationJORF du 28 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886989
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Textes cités liens · DILA8
Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · modifie
Décret n°56-521 du 24 mai 1956 · modifie
Décret n°56-521 du 24 mai 1956 · application
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1337 du 13 novembre 1962 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-788 du 24 juillet 1985 · application
Cité par 9 textes
Loi n°54-405 du 10 avril 1954 - art. 5 (Ab) · abrogation
Décret n°86-500 du 15 mars 1986 · application
Décret n°86-502 du 15 mars 1986 · application
Décret n°86-503 du 15 mars 1986 · application
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
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