Journal officiel · Décret
Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962 Relatif au Centre national d'enseignement tecnique de Cachan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1962
Publié le5 octobre 1962
PublicationJORF du 5 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851599
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Cité par 8 textes
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 · modifie
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 24 mars 1989 · application
Décret2007-220 · abroge