Journal officiel · Décret
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 RELATIF AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES ET AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1987
NatureDécret
Signé le8 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJORF du 9 juillet 1987
NORRESK8700342D
IdentifiantJORFTEXT000000333017
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 · modifie
Décret n°86-499 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°86-502 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°86-500 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°86-503 du 15 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-695 du 26 août 1987 · txt source
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