Journal officiel · Décret
Décret n°86-502 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692513
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 · modifie
Décret n°87-697 du 26 août 1987 · abroge