Journal officiel · Décret

Décret n°86-503 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867859
RéférenceDécret n°86-503 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 · application
Cité par 4 textes
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 · modifie
Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 - art. 7 (M)
Décret n°87-696 du 26 août 1987 · abroge
Décret n°87-696 du 26 août 1987 - art. 38 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).