Journal officiel · Décret

Décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1987

NatureDécret

Signé le26 août 1987

Publié le27 août 1987

PublicationJORF du 27 août 1987

NORRESP8700552D

IdentifiantJORFTEXT000000881684

Référence

Décret n° 87-695 du 26 août 1987 
relatif à l’École normale supérieure, JO du 27 août 1987, NOR RESP8700552D

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