Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1999
Publié le19 octobre 1999
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENR9901767A
IdentifiantJORFTEXT000000397315
RéférenceArrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure, JO du 19 octobre 1999, NOR MENR9901767ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 5 et 5 bis ;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 juillet 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002018129

Art. 1er. - L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Aux articles 2, 17, 18, il convient de remplacer « C/S » par « MPI » et « DS » par « PC » ;

A l'article 21 (II), sous-groupe 2, disciplines scientifiques, au lieu de : « 2. Deuxième épreuve écrite (coefficient 3) : culture scientifique (durée deux heures) », lire : « 2. Deuxième épreuve écrite (coefficient 3) : culture scientifique (durée trois heures) » ;

A l'article 28, au lieu de : « Chaque concours a un jury propre », lire : « Chaque groupe des concours a un jury propre ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001052082

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

Le professeur des universités, M. Garden

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000397315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).