Article (sans numéro) JORFARTI000001747785
Art. 1er. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé fixant le programme des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure est rédigée conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1997
Publié le4 décembre 1997
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9703365A
IdentifiantJORFTEXT000000372643
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002135932
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter de la session de 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001942706
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-695 du 26 août 1987 · application
Arrêté du 30 octobre 1996 · modifie