Journal officiel · Décret
Décret n°85-788 du 24 juillet 1985 RELATIF AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1985
Publié le28 juillet 1985
PublicationJORF du 28 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688817
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 · application
Décret n°86-498 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°87-695 du 26 août 1987 · modifie
Décret n°87-696 du 26 août 1987 · modifie
Décret n°87-697 du 26 août 1987 · modifie
Décret n°87-698 du 26 août 1987 · modifie