Journal officiel · Décret

Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1987
NatureDécret
Signé le26 août 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORRESP8700551D
IdentifiantJORFTEXT000000881685
RéférenceDécret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN, JO du 27 août 1987, NOR RESP8700551DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).