Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1991 des concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le12 mars 1991
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100198A
IdentifiantJORFTEXT000000352971
RéférenceArrêté du 4 février 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1991 des concours, JO du 12 mars 1991, NOR MENZ9100198ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 60-1289 du 21 novembre 1960 relatif au recrutement des élèves et à la durée de la scolarité à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;

Vu le décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats du concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1948 modifié fixant les conditions d'admission et les programmes du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1963 fixant les conditions d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1983 relatif au recrutement à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique (sections B1, B2, B3 et B4) de candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie ou du brevet de technicien supérieur;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001759394

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001566388

Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés, en 1991, par la voie d'un concours ouvert aux candidats des deux sexes, dans des conditions identiques à celles des anciens concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique, dont l'Ecole normale supérieure de Cachan reprend les formations.

Article (sans numéro) JORFARTI000002145523

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000352971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).