Article (sans numéro) JORFARTI000000990171
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101770A
IdentifiantJORFTEXT000000355208
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182713
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001127394
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1984 relatif au programme de l'épreuve de dessin industriel du concours d'entrée en section C: arts et création industrielle, de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956368
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 pour l'ensemble des concours.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 22 février 1984 · abroge
Décret n°87-698 du 26 août 1987 · application
Arrêté du 23 juillet 1991 · application