Article (sans numéro) JORFARTI000001897990
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le7 juillet 1992
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9202803A
IdentifiantJORFTEXT000000357231
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001381002
Art. 1er. - Dans le concours D3 de l'Ecole normale supérieure de Cachan donnant accès au département de sciences sociales pour la session 1993, le programme est modifié par les dispositions fixées à l'annexe ci-jointe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002353628
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge