Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1996
Publié le5 décembre 1996
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9603036A
IdentifiantJORFTEXT000000379683
RéférenceArrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 5 décembre 1996, NOR MENU9603036ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 1996,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001410527

Art. 1er. - Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001992705

Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001151708

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795508

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 30 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA9

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000379683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).