Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1997
Publié le4 décembre 1997
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9703366A
IdentifiantJORFTEXT000000738613
RéférenceArrêté du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 4 décembre 1997, NOR MENU9703366ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001747784

Art. 1er. - La partie Concours de sciences sociales de l'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002328015

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter de la session de 1999.

Article (sans numéro) JORFARTI000002135931

Art. 3. - Le directeur général des établissements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001942285

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 décembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 24 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000738613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).