Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1995
Publié le17 septembre 1995
PublicationJORF n°217 du 17 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENH9501256A
IdentifiantJORFTEXT000000168414
RéférenceArrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 17 septembre 1995, NOR MENH9501256ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002085902

Art. 1er. - Le programme du concours C donnant accès au département d'arts et création industrielle, en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, est modifié conformément à l'annexe ci-jointe (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001164406

Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000000973369

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 octobre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 18 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, P. POTIER

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000168414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).