Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1993
Publié le17 juillet 1993
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 1993
NORRESD9300382A
IdentifiantJORFTEXT000000544924
RéférenceArrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 17 juillet 1993, NOR RESD9300382ALégifrance →

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d’enseignement technique de Cachan ;

Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l’Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 1991 modifié fixant les conditions d’admission en première année à l’Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 1991 modifié fixant le programme des concours d’admission en première année à l’Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001966972

Art. 1er. - Dans le concours D 3 de l’Ecole normale supérieure de Cachan donnant accès au département de sciences sociales pour la session 1994, le programme est modifié par les dispositions fixées à l’annexe ci-jointe (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001386821

Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session 1994.

Fait à Paris, le 9 juillet 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et des études doctorales, J. GIRAUD

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000544924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).