Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1992 des concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102999A
IdentifiantJORFTEXT000000174906
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1992 des concours, JO du 1er janvier 1992, NOR MENZ9102999ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 60-1289 du 21 novembre 1960 relatif au recrutement des élèves et à la durée de la scolarité à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;

Vu le décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats du concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1948 modifié fixant les conditions d'admission et les programmes du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1963 fixant les conditions d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique: Vu l'arrêté du 19 juillet 1983 relatif au recrutement à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique (sections B1, B2, B3 et B4) de candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie ou du brevet de technicien supérieur;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001379033

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002350746

Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés en 1992, par la voie d'un concours ouvert aux candidats des deux sexes, dans des conditions identiques à celles des anciens concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique, dont l'Ecole normale supérieure de Cachan reprend les formations.

Article (sans numéro) JORFARTI000001955034

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).