Article (sans numéro) JORFARTI000001766924
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9202881A
IdentifiantJORFTEXT000000357433
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment dans son article 27,
Article (sans numéro) JORFARTI000002148266
Art. 1er. - Les conditions dans lequelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Cachan sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sur proposition de son directeur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380911
Art. 2. - Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381344
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-698 du 26 août 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge