Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1997
Publié le16 octobre 1997
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9702945A
IdentifiantJORFTEXT000000568589
RéférenceArrêté du 8 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 16 octobre 1997, NOR MENU9702945ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24 ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001534397

Art. 1er. - L'article 22 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

<< L'épreuve de sciences sociales consiste en une dissertation avec documents. Pour cette épreuve, le jury est composé, à part égale, de représentants de la discipline Economie et de la discipline Sociologie. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002191497

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).