Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES ELEVES DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORMENU8900549A
IdentifiantJORFTEXT000000690882
RéférenceArrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES ELEVES DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN, JO du 1er avril 1989, NOR MENU8900549ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962 · application
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