Journal officiel · Décret
Décret n°56-521 du 24 mai 1956 ORGANISATION FINANCIERE DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1956
Publié le1er juin 1956
PublicationJORF du 1 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330332
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Cité par 2 textes
Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985, v. init. · application
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 · modifie