Journal officiel · Décret
Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1985
NatureDécret
Signé le27 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324989
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · application
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