Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura) ;
Vu le décret no 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport ;
Vu le décret no 87-240 du 6 avril 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Franche-Comté en date du 23 octobre 1998,
Décrète :
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 27 décembre 1985 susvisé portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura), les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura) » sont remplacés par les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ».
Art. 2. - L'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est créé à Chalain (Jura). Il comprend :
« - le Centre national des sports de plein air, installé à Chalain, commune de Doucier (Jura) ;
« - le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »
Art. 3. - Les articles 2 et 3 du décret du 27 décembre 1985 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret no 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.
« Art. 3. - Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre. »
Art. 4. - L'article 4 du décret du 27 décembre 1985 susvisé est abrogé.
Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.