Journal officiel · Décret

Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1986

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le18 mars 1986

PublicationJORF du 18 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000885016

Référence

Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT, JO du 18 mars 1986

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Cité par 14 textes

Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 - art. 2 (Ab)

DECRET95-80 · application

Décret n°95-80 du 18 janvier 1995 - art. 2 (Ab)

DECRET99-270 · application

Décret n°2001-465 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)

Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)

Décret n°2001-467 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)

Décret n°2001-468 du 30 mai 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2001-469 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)