Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1956 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTES MESURES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 89 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 PORTANT AJUSTEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES RECONDUITES A L'EXERCICE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1956
Publié le12 octobre 1956
PublicationJORF du 12 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000478867
RéférenceArrêté du 8 octobre 1956 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTES MESURES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 89 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 PORTANT AJUSTEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES RECONDUITES A L'EXERCICE 1956, JO du 12 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
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