Journal officiel · Décret

Décret n°57-594 du 13 mai 1957 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 104 DE LA LOI 56780 DU 4 août 1956 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DE TAXES DE PEAGE DANS LES PORTS RHENANS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1957
Publié le18 mai 1957
PublicationJORF du 18 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503879
RéférenceDécret n°57-594 du 13 mai 1957 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 104 DE LA LOI 56780 DU 4 août 1956 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DE TAXES DE PEAGE DANS LES PORTS RHENANS FRANCAIS, JO du 18 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).