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Loi n°58-147 du 17 février 1958 ABROGE L'ART. 107 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 (PROCEDURES D'AGREMENT DES PRODUITS A USAGES VETERINAIRES) MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 52166 DU 14-02-1952 RELATIF AU CONTROLE DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DES PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC, A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 février 1958
Publié le18 février 1958
PublicationJORF du 18 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000878202
RéférenceLoi n°58-147 du 17 février 1958 ABROGE L'ART. 107 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 (PROCEDURES D'AGREMENT DES PRODUITS A USAGES VETERINAIRES) MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 52166 DU 14-02-1952 RELATIF AU CONTROLE DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DES PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC, A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 18 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).