Journal officiel · Décret
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 QUALIFICATION DE BOUILLEURS DE CRU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le20 novembre 1954
PublicationJORF du 20 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502447
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Cité par 6 textes
Loi n°55-1539 du 28 novembre 1955 · modifie
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Ordonnance n°60-907 du 30 août 1960 · modifie