Journal officiel · Loi
Loi n°57-888 du 2 août 1957 MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI DU 4 décembre 1913
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1957
NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le6 août 1957
PublicationJORF du 6 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315835
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Textes cités liens · DILA18
Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret du 29 octobre 1936 · application
Loi du 22 octobre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-86 du 16 janvier 1945 · modifie
Loi n°46-607 du 5 avril 1946 · application
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · application
Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 · modifie
Loi n°55-357 du 3 avril 1955 · modifie
Décret du 31 mai 1955 · modifie
Décret n°55-799 du 17 juin 1955 · modifie
Décret n°56-54 du 18 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-338 du 30 mars 1956 · modifie
Décret du 11 avril 1956 · modifie
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 · application
Décret n°58-1153 du 25 novembre 1958 · application
Décret n°62-16 du 11 janvier 1962 · modifie
Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 · modifie
Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 - art. 49 (Ab) · txt associe
Aller plus loin
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