Journal officiel · Loi

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1983
NatureLoi
Signé le3 janvier 1983
Publié le4 janvier 1983
PublicationJORF du 4 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000691996
RéférenceLoi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE, JO du 4 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA11

Cité par 68 textes
LOI92-666 · application
LOI92-666 · modifie
LOI93-1444 · modifie
LOI96-597 · modifie
LOI96-607 · application
DECRET97-509 · application
LOI98-546 · modifie
ORDONNANCE98-775 · application
DECRET98-1016 · application
DECRET99-233 · application
Décret2000-142 · application
Décret2001-266 · application
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R79 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 75-0 H (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 38 septies (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 137 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octies (P) · modification
Code des assurances - art. R332-17 (M)
Code monétaire et financier - art. L431-2 (M) · concordance
Code rural - art. L523-8 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).