Texte consolidé · Loi

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1983
NatureLoi
Signé le3 janvier 1983
Publié le4 janvier 1983
Articles36 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068775
RéférenceLoi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises

Article 1 LEGIARTI000006296947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006296972

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006296991

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006297008

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006297021

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006297042

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006297055

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006297078

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006297091

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006297111

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006297128

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006297142

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006297179

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006297245

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006297254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006297266

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006297279

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006297298

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006297305

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006297337

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006297446

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre VI : Titres participatifs

Article 21 LEGIARTI000006297366

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006297402

1. Le régime fiscal des titres participatifs est celui des obligations à taux fixe.

Titre II : La protection des épargnants

Article 24 LEGIARTI000006297553

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006297566

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006297574

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006297584

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006297598

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006297665

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre II : Inscription en compte des valeurs mobilières

Article 29-1 LEGIARTI000006297632

1. Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article 29 relatives à la réalisation du gage s'appliquent aux nantissements d'instruments financiers inscrits en compte, français ou étrangers, constitués antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Chapitre IV : Surveillance des placements

Article 41 LEGIARTI000006297759

1. a modifié les dispositions suivantes

Titre III : Dispositions diverses

Article 42 LEGIARTI000006297778

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006297786

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006297797

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006297808

1. Il sera procédé à la codification des textes législatifs relatifs aux valeurs mobilières par des décrets en Conseil d'Etat pris après avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires.

2. Ces décrets apporteront aux textes en vigueur les adaptations de forme rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond.

Article 48 LEGIARTI000006297846

1. Des décrets en Conseil d'Etat fixeront en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.

Textes cités liens · DILA11

Cité par 68 textes
LOI92-666 · application
LOI92-666 · modifie
LOI93-1444 · modifie
LOI96-597 · modifie
LOI96-607 · application
DECRET97-509 · application
LOI98-546 · modifie
ORDONNANCE98-775 · application
DECRET98-1016 · application
DECRET99-233 · application
Décret2000-142 · application
Décret2001-266 · application
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R79 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 75-0 H (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 38 septies (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 137 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octies (P) · modification
Code des assurances - art. R332-17 (M)
Code monétaire et financier - art. L431-2 (M) · concordance
Code rural - art. L523-8 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1983).

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